Voyant sans SIRET : vos recours juridiques si vous avez été victime

Les infractions potentiellement commises par un voyant non déclaré

Avant d’envisager les recours, identifions précisément ce qui peut être reproché à un pseudo-voyant. Selon les cas, plusieurs infractions peuvent s’appliquer.

Le travail dissimulé

Exercer une activité professionnelle régulière sans la déclarer constitue un travail dissimulé, puni par le Code du travail (articles L8221-1 et suivants). Le voyant non déclaré encourt jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (article L8224-1).

L’escroquerie

L’escroquerie est définie par l’article 313-1 du Code pénal : le fait, par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne pour lui faire remettre des fonds. Quand un voyant promet des résultats irréalisables (retour de l’être aimé garanti, levée d’une malédiction, etc.), il peut tomber sous le coup de cette qualification. Les peines vont jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende.

L’abus de faiblesse

L’abus de faiblesse (article 223-15-2 du Code pénal) sanctionne l’exploitation de la vulnérabilité d’une personne (psychologique, émotionnelle, économique). Ce délit est fréquemment retenu contre les voyants qui exploitent le désespoir, le deuil ou la solitude de leurs clients. Peine : 3 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende.

Les pratiques commerciales trompeuses

Les pratiques commerciales trompeuses sont définies par les articles L121-2 et suivants du Code de la consommation. Un voyant qui ment sur ses compétences, ses certifications, ses tarifs ou ses résultats peut être poursuivi sur ce fondement. Sanction : jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

La pratique illégale d’une activité réglementée

Si le voyant prétend exercer une activité réglementée (par exemple, donner des conseils médicaux, psychologiques ou juridiques), il peut être poursuivi pour exercice illégal de cette profession.

Étape 1 : Réunir les preuves

Avant tout recours, votre première mission est de constituer un dossier solide. Plus vos preuves seront nombreuses et précises, plus vos chances d’obtenir réparation seront élevées.

Voici ce que vous devez conserver et collecter :

• Captures d’écran du site internet du voyant (page d’accueil, mentions légales, tarifs, CGV)
• Mails échangés avec le voyant ou son service client
• SMS reçus (notamment ceux qui contiennent des pressions ou des promesses)
• Relevés bancaires prouvant les paiements effectués
• Reçus ou factures éventuelles
• Enregistrements des conversations téléphoniques (légal si vous êtes partie à la conversation)
• Témoignages d’autres victimes (souvent disponibles sur les forums et avis en ligne)
• Captures d’écran des publicités vues avant la consultation
• Journal des appels montrant la durée et la fréquence des contacts

Constituez ce dossier dans un dossier informatique et imprimez les éléments les plus importants. Datez et notez le contexte de chaque pièce.

Étape 2 : Tenter une résolution amiable

Avant tout recours juridique formel, la voie amiable est obligatoire pour de nombreux litiges et reste la plus rapide quand elle aboutit.

Le courrier de mise en demeure

Envoyez au voyant (ou à la plateforme qui l’héberge) une lettre recommandée avec accusé de réception contenant :

• Le rappel des faits avec les dates précises
• Les montants versés et les modalités de paiement
• Les pratiques que vous contestez
• Les textes juridiques applicables (mention des articles cités plus haut)
• Votre demande précise (remboursement, arrêt des prélèvements, etc.)
• Un délai pour répondre (généralement 15 jours)
• La mention des recours envisagés en cas de non-réponse

Cette mise en demeure est souvent dissuasive et peut conduire à un règlement rapide.

Le médiateur de la consommation

Si la mise en demeure reste sans réponse, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation. Cette procédure est gratuite et obligatoire pour le professionnel concerné. Pour la voyance, plusieurs médiateurs généralistes peuvent intervenir (la liste est disponible sur le site de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation).

Étape 3 : Faire opposition aux prélèvements bancaires

Si vous êtes encore prélevé régulièrement par le voyant (abonnement, prélèvements répétés, etc.), agissez vite auprès de votre banque.

Le chargeback (remboursement par la carte)

Pour les paiements par carte bancaire, vous pouvez demander un chargeback auprès de votre banque. C’est une procédure de contestation qui permet de récupérer les sommes versées si la prestation n’a pas été conforme à ce qui était annoncé. Les délais varient mais permettent souvent de remonter jusqu’à 540 jours en arrière.

Le blocage des prélèvements

Pour des prélèvements automatiques (SEPA), demandez immédiatement leur révocation auprès de votre banque. Vous pouvez également faire opposition pour prélèvement non autorisé dans les 13 mois suivants, et obtenir le remboursement.

Le changement de RIB

En cas de prélèvements abusifs persistants, n’hésitez pas à changer de compte bancaire. C’est radical mais efficace pour stopper net les ponctions répétées.

Étape 4 : Signaler aux autorités

Plusieurs administrations peuvent être saisies pour faire cesser les pratiques abusives.

SignalConso (DGCCRF)

Le portail signal.conso.gouv.fr permet de signaler en quelques clics tout problème de consommation. Votre signalement est transmis à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), qui peut diligenter une enquête.

Pharos (cybercriminalité)

Pour les arnaques en ligne, le site internet-signalement.gouv.fr (plateforme Pharos) permet de signaler les contenus illicites sur internet. C’est utile pour les sites de voyance frauduleux.

URSSAF

Pour les cas de travail dissimulé caractérisé, l’URSSAF peut être saisie. C’est elle qui peut sanctionner l’absence de déclaration d’activité.

Administration fiscale

Si vous avez la preuve que le voyant ne déclare pas ses revenus, vous pouvez le signaler à la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) via votre espace personnel sur impots.gouv.fr.

Étape 5 : Déposer plainte

Pour les cas les plus graves, le dépôt de plainte est la voie royale.

Où porter plainte ?

Plusieurs options s’offrent à vous :

• Au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche de chez vous
• Par courrier recommandé adressé au procureur de la République du tribunal judiciaire de votre domicile
• En ligne via la pré-plainte sur le site pre-plainte-en-ligne.gouv.fr (pour certaines infractions)

Sur quels fondements ?

Selon les faits, les fondements possibles sont :

• Escroquerie (article 313-1 du Code pénal)
• Abus de faiblesse (article 223-15-2)
• Pratiques commerciales trompeuses (articles L121-2 et suivants du Code de la consommation)
• Travail dissimulé (article L8221-1 du Code du travail)
• Usurpation d’identité si le voyant utilise un nom d’emprunt ou une fausse identité

Le procureur de la République décidera ensuite des suites à donner.

Le bénéfice de l’aide juridictionnelle

Si vos revenus sont modestes, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle pour prendre un avocat. La demande se fait via le formulaire CERFA n°16146.

Étape 6 : L’action civile pour obtenir réparation

Au-delà des sanctions pénales, vous pouvez réclamer des dommages-intérêts pour obtenir réparation de votre préjudice (financier, moral, etc.). Plusieurs options s’offrent à vous :

La constitution de partie civile

Si une procédure pénale est ouverte, vous pouvez vous constituer partie civile pour demander réparation dans le cadre du procès pénal.

L’action devant le tribunal judiciaire

Pour les litiges purement financiers, vous pouvez assigner directement le voyant devant le tribunal judiciaire (ou de proximité pour les petits litiges). Un avocat n’est pas obligatoire en dessous de 10 000 €.

L’action de groupe

Si plusieurs victimes du même voyant existent, une action de groupe peut être envisagée via une association de consommateurs agréée (UFC-Que Choisir, CLCV, etc.).

Étape 7 : Mobiliser le soutien d’associations

Vous n’êtes pas seul. Plusieurs structures peuvent vous accompagner :

• UFC-Que Choisir : assistance juridique et accompagnement dans vos démarches
• CLCV (Consommation, Logement, Cadre de Vie) : conseils gratuits aux consommateurs
• France Victimes (115 association d’aide aux victimes) : soutien psychologique et juridique
• Réseau national de l’aide aux victimes (REAVI) : accompagnement personnalisé

Ces associations disposent de juristes spécialisés et peuvent grandement faciliter vos démarches, surtout si le préjudice est important.

Les délais à respecter impérativement

Les recours sont enserrés dans des délais légaux qu’il est crucial de respecter :

• Plainte pour escroquerie : 6 ans après les faits
• Plainte pour abus de faiblesse : 6 ans après les faits
• Action en pratique commerciale trompeuse : 6 ans
• Demande de remboursement par chargeback : généralement entre 8 et 18 mois selon les réseaux bancaires
• Action civile en dommages-intérêts : 5 ans à compter de la connaissance du préjudice

N’attendez donc pas pour agir. Plus vous tardez, plus les preuves s’évaporent et plus la procédure devient complexe.

Comment éviter d’être à nouveau victime ?

Une fois la mauvaise expérience derrière vous, quelques réflexes pour ne plus retomber dans le piège :

• Vérifiez systématiquement le SIRET de tout voyant avant consultation
• Lisez les avis sur plusieurs sites différents, pas seulement sur le site du voyant lui-même
• Méfiez-vous des promesses miraculeuses et des urgences artificielles
• Ne payez jamais de “rituels” facturés en complément
• Refusez les pressions à rappeler ou à consulter plus souvent
• Conservez tous les documents dès la première consultation
• Fixez-vous un budget maximum à ne jamais dépasser

Conclusion : faire valoir ses droits, c’est aussi protéger les autres

Porter plainte ou signaler un voyant non déclaré n’est jamais une démarche anodine. C’est souvent vécu comme une seconde épreuve après celle de l’arnaque elle-même. Pourtant, agir est essentiel — pour vous d’abord, pour les autres victimes potentielles ensuite.

La justice française dispose de tous les outils pour sanctionner les pseudo-voyants qui exploitent la crédulité ou la fragilité de leurs clients. Vous n’êtes pas seul, et vous n’êtes pas sans recours. Avec un dossier solide, des démarches méthodiques et l’appui éventuel d’une association, vous pouvez obtenir gain de cause et contribuer à assainir un secteur qui en a bien besoin.

Souvenez-vous : un voyant sérieux, avec SIRET, dans le cadre de la loi, n’a rien à craindre de vos vérifications. Un pseudo-voyant, lui, tremble à la simple évocation d’un dépôt de plainte. La loi est de votre côté — il ne tient qu’à vous de la mobiliser.