Rubrique Voyance sérieuse & SIRET

Mentions légales d'un voyant : ce qu'elles doivent contenir

Ce que la loi demande à un site professionnel d'afficher, et ce qui doit vous alerter quand ça manque.

Olivier Meltz, médium à Thaon-les-Vosges Par Olivier Meltz, médium dans les Vosges
Classeur à anneaux ouvert, aux intercalaires vierges

Avant de payer un voyant, il y a une page que presque personne ne lit : les mentions légales. Elle se cache en bas du site, et c'est pourtant l'une des plus faciles à contrôler.

Elle ne dit rien de son don. Elle dit qui est derrière le site, comment le joindre et qui l'héberge. Voici ce qu'elle doit contenir, ce qui doit vous alerter quand elle est vide, et ce que vous trouvez sur la mienne.

Pourquoi cette page existe

Un site internet n'est pas un lieu anonyme. La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique impose à celui qui édite un site de s'identifier, pour que l'internaute puisse le contacter, ou à défaut contacter son hébergeur, en cas de réclamation ou de litige.

C'est l'idée à retenir : les mentions légales ne sont pas une formalité décorative. Elles existent pour que vous puissiez retrouver quelqu'un si quelque chose se passe mal.

La loi distingue l'éditeur professionnel de l'éditeur non professionnel. Le second peut se limiter aux informations sur son hébergeur, à condition de lui avoir communiqué les siennes. Mais quelqu'un qui vend des consultations à des inconnus exerce une activité professionnelle : il est normal que ses mentions soient complètes.

Cette page ne dit donc rien du talent de la personne. Elle répond à une seule question : à qui ai-je affaire ?

Ce qu'elles doivent indiquer

Pour un éditeur professionnel, l'article 6 de cette loi demande, en résumé, quatre séries d'informations.

Qui édite le site. Le nom, ou la dénomination, et l'adresse. Pas un pseudonyme, pas un prénom seul : une identité réelle, avec un lieu.

Qui dirige la publication. Le nom du directeur de la publication, c'est-à-dire la personne responsable de ce qui est publié. Quand quelqu'un travaille seul, c'est généralement lui.

Comment le joindre. Un numéro de téléphone et une adresse email, pour que vous puissiez appeler ou écrire directement.

Qui héberge le site. Le nom de l'hébergeur, c'est-à-dire l'entreprise qui stocke le site, avec ses coordonnées.

Le numéro SIRET ne figure pas dans cette liste. C'est pourtant lui qui permet de vérifier qu'une entreprise existe, et je l'affiche : j'explique pourquoi dans « Pourquoi consulter un voyant avec un numéro de SIRET ? ».

Ce qui doit vous alerter

Quatre situations, et elles se repèrent en une minute.

Pas de page du tout. Vous cherchez en bas du site, dans le menu, sur la page de contact, et vous ne trouvez rien. Posez la question : une personne identifiable répond sans difficulté.

Une page, mais sans nom. Un prénom, une marque ou un pseudonyme, sans nom complet ni adresse. Vous ne savez pas à qui vous avez affaire.

Aucun moyen de contact direct. Pas d'adresse email, seulement un formulaire. Si quelque chose se passe mal, vous n'avez personne à qui écrire.

Des informations qui ne se recoupent pas. Le nom ne correspond pas à celui de l'annuaire des entreprises, ou l'adresse n'est pas celle qu'on vous donne ailleurs.

Une seule de ces situations ne prouve pas la mauvaise foi. Mais elles vous retirent ce que ces mentions sont censées vous donner : la possibilité de savoir à qui vous avez affaire. Ce que cela change concrètement pour vous est détaillé dans « Voyant sans SIRET ».

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Les contrôler en quelques minutes

Vous n'avez besoin d'aucun compte, et ça ne coûte rien.

1. Trouvez la page. Elle est le plus souvent dans le pied de page du site, ou sur la page de contact.

2. Recopiez le nom et l'adresse dans l'annuaire officiel des entreprises, annuaire-entreprises.data.gouv.fr. L'entreprise doit y figurer, avec la même adresse.

3. Comparez. Le nom, l'adresse et le numéro SIRET affichés sur le site doivent correspondre à ce que l'annuaire indique.

4. Regardez l'hébergeur. Il doit être nommé, avec une adresse. Qu'il soit en France ou ailleurs n'est pas la question : ce qui compte, c'est qu'il soit identifié.

Si un point ne correspond pas, posez la question par écrit, à l'adresse email indiquée. La manière dont on vous répond est déjà une information.

Ce que vous trouvez sur mon site

La page « Mentions légales » se trouve en bas de chaque page de ce site. Elle indique mon nom, Olivier Meltz ; mon activité, médium, voyant et magnétiseur ; mon statut, micro-entrepreneur ; mon numéro SIRET, 528 389 927 00021 ; mon adresse, 2 place Charles-de-Gaulle, 88150 Thaon-les-Vosges ; mon numéro de téléphone et mon adresse email ; le directeur de la publication, qui est moi ; et l'hébergeur du site, Webador, dont le siège est à Eindhoven, aux Pays-Bas, avec son contact.

Elle précise aussi que les paiements en ligne sont traités par Stripe, qu'aucune donnée bancaire ne transite ni n'est conservée sur ce site, et que les consultations ne remplacent pas un avis médical, psychologique, juridique ou financier.

Rien de tout cela ne vous demande de me croire sur parole : le nom, l'adresse et le numéro se comparent avec l'annuaire des entreprises, comme pour n'importe qui.

Ce que les mentions légales ne disent pas

Elles identifient. Elles ne jugent pas. Une personne parfaitement identifiée peut annoncer des dates, proposer un rituel payant ou faire monter un prix en cours de route : aucune mention légale n'empêche cela.

Ce qui se juge pendant l'échange ne figure jamais sur une page. C'est l'objet des sept critères d'un médium sérieux et des dix signaux d'alerte d'un faux médium.

Les mentions légales sont la première vérification, pas la dernière. Elles vous donnent un nom, une adresse et quelqu'un à qui écrire.

Questions fréquentes

Un site sans mentions légales est-il forcément une arnaque ?

Pas forcément. Mais vous ne savez pas à qui vous avez affaire, et c'est exactement ce que ces mentions sont faites pour vous apprendre. Tant que vous n'avez pas obtenu une réponse claire, ne payez pas.

Un particulier qui tient un site de voyance doit-il les afficher ?

La loi ne demande pas la même chose à un éditeur non professionnel : il peut se limiter aux informations sur son hébergeur, à condition de lui avoir communiqué les siennes. Quelqu'un qui vend des consultations n'est pas dans ce cas.

Que risque un site qui n'affiche pas ses mentions légales ?

Pour une personne physique, la loi prévoit jusqu'à un an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende ; pour une société, l'amende peut aller jusqu'à 375 000 euros. En 2014, le tribunal de grande instance de Paris a par exemple condamné à 6 000 euros d'amende les deux éditeurs d'un site, pour défaut de mentions légales.

Les mentions légales protègent-elles mes données personnelles ?

Non, c'est le rôle d'une autre page : la politique de confidentialité. Ce que je demande, ce que j'efface et les droits que vous avez sont détaillés dans « Que deviennent les informations que je donne à un voyant ? ».

Vérifier avant de payer

Vérifiez-moi comme vous vérifieriez n'importe qui : mes mentions légales sont en bas de chaque page. Au cabinet de Thaon-les-Vosges, le rendez-vous se prend par téléphone ou par SMS au 06 46 21 68 93, et le règlement se fait sur place, après la consultation. À distance, par téléphone, email ou SMS : vous payez d'abord, puis vous remplissez le formulaire correspondant.